La coopération juridique entre la France et le Vietnam a commencé dans le cadre de la politique de « renouveau » (ou « Đổi mới » en vietnamien) initiée en 1986 par les autorités vietnamiennes.
La coopération, d’abord de nature essentiellement technique, a pu rapidement prendre de l’ampleur grâce à la visite du Président François Mitterrand en février 1993, première visite d’un chef d’Etat occidental depuis la fin de la guerre du Vietnam.
Deux accords très importants ont ainsi été conclus lors de cette visite :
– la convention relative à la coopération juridique et judiciaire entre la France et le Vietnam, toujours en vigueur ;
– la convention pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, aujourd’hui abrogée.
La Maison du droit franco-vietnamienne (1993-2012) :
La Maison du droit, dirigée par un directeur vietnamien et un directeur adjoint français, avait trois principales fonctions :
1. L’accompagnement des réformes mises en œuvre par les autorités vietnamiennes : cet accompagnement s’est traduit par la mise en place de missions d’expertise (entre 10 et 15 par an) permettant à des spécialistes français de conseiller et d’aider les autorités vietnamiennes dans leurs réformes, ainsi qu’à l’organisation de visites d’études en France.
2. La formation : celle-ci visait en priorité les professions purement juridiques (magistrats, avocats, notaires, huissiers). Un enseignement du français juridique était également assuré.
3. La diffusion du droit : la Maison du droit a réalisé un important travail de traduction des textes vietnamiens en français et des textes français en vietnamien. Elle effectuait en outre des publications, parmi lesquelles figure notamment un dictionnaire juridique français-vietnamien (en 2009). Enfin, elle disposait d’une large bibliothèque d’environ 3000 ouvrages.
La Maison du droit franco-vietnamienne a été fermée fin 2012, afin d’adapter les outils de notre coopération aux évolutions des besoins du Vietnam.
Le Pôle Justice-Droit-Gouvernance (2013-présent) :
La coopération juridique est assurée directement depuis 2013 par le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Hanoï au sein duquel a été créé un Pôle Justice-Droit-Gouvernance.
Cette réorganisation a permis à la coopération juridique d’élargir son auditoire. Ainsi, le Pôle Justice-Droit-Gouvernance travaille avec le Ministère vietnamien de la Justice, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, l’Institut des Etudes législatives de l’Assemblée nationale, le Comité central du Parti sur la réforme judiciaire, le Comité central du Parti sur les affaires intérieures, et les barreaux d’Hanoï et Ho Chi Minh Ville, alors que la Maison du droit se concentrait plus sur le Ministère vietnamien de la Justice.
L’ensemble des missions d’expertise et de formation organisées depuis 2013 (63 au total pour la période 2013-2014) a pour objet d’accompagner les institutions vietnamiennes dans leurs grandes réformes (ex. : missions sur la réforme du code civil, du code pénal, l’adoption de la loi sur la promulgation des décisions administratives, ou encore sur la jurisprudence), et de favoriser l’émergence d’un environnement favorable aux entreprises (ex. : missions sur les Partenariats publics privés, la médiation commerciale, le droit de la concurrence).
La formation connait un développement important, marqué notamment par l’accroissement du rôle des ordres professionnels français (Conseil supérieur du Notariat, Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Ordre des Avocats du Barreau de Paris, Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse) et de l’Ecole nationale de la magistrature.
Des cours de français juridique, créés à Hanoi fin 2012, ont été mis en place à Ho Chi Minh Ville en décembre 2013, et se poursuivent depuis lors avec un succès sans cesse renouvelé.
La diffusion du droit est assurée grâce à la mise à disposition gracieuse d’un accès aux bases de données juridiques francophones aux institutions politiques vietnamiennes et aux établissements d’enseignement supérieur de la sous-région (Vietnam, Cambodge, Thaïlande). Cette diffusion est complétée depuis 2013 par l’instauration d’un cycle trimestriel de conférences à l’Institut Français de Hanoi (« l’Espace ») destiné à informer le grand public sur des thèmes d’actualité intéressant la société vietnamienne (avec des sujets tels que le mariage entre personnes de même sexe, la peine de mort, la gestation pour autrui, l’ASEAN).
Enfin, le Pôle Justice-Droit-Gouvernance poursuit la coopération administrative entreprise il y a de nombreuses années. Dans ce cadre, il appuie les réformes administratives menées par le Ministère des Affaires intérieures et le Ministère du Plan et de l’Investissement (mise en œuvre de la loi sur les dirigeants et les fonctionnaires, révisions de la loi sur l’organisation du gouvernement et de celle sur l’organisation des autorités locales, rédaction de la loi sur l’aménagement territorial). Il aide à l’élaboration des curricula des formations continues offertes à l’Académie nationale d’administration publique. Enfin, il intervient dans la formation des dirigeants et hauts fonctionnaires vietnamiens. Ces formations peuvent être dispensées au Vietnam (ex. : formation des ressources stratégiques organisée par l’Académie nationale de Sciences politiques de Hochiminh) ou en France (voyages d’études dans les établissements de formation français dans le cadre notamment du Programme 165). Elles visent toutes les administrations vietnamiennes intéressées.
Voir aussi:
Actions de la Fondation pour le droit continental au Vietnam
