La Fondation pour le droit continental a été créée en 2007 par un partenariat entre pouvoirs publics, professions juridiques et entreprises internationales.
Elle favorise le rayonnement du droit continental à travers le monde et notamment en coopération avec les États et les organisations internationales intéressés.
Elle accompagne toutes formes de coopération internationale en faveur du droit continental : Université d’été, chaires de droit, bourses pour étudiant, prix de thèse, publications, traductions, colloques, rencontres internationales.
Elle est à l’origine de l’Index de la Sécurité Juridique qui évalue les formes de sécurité apportées à tous les agents économiques ; elle formule également des préconisations grâce à l’Observatoire International des Régulations Economiques.
Depuis sa création, la Fondation pour le droit continental a établi des partenariats avec le Vietnam qui ne cessent de s’affirmer et se développer :
- Soutien au Master de droit des affaires internationales,
- Organisation d’une rencontre biannuelle Asean / Union européenne,
- Mission d’expertise dans le cadre de la rédaction du code civil vietnamien, et soutien à l’élaboration de son commentaire,
- Aide au colloque annuel de l’association des Juristes d’affaires internationaux (AJAI),
- Attribution d’une bourse de participation à l’Université d’été du droit continental.
Soutien au Master de droit des affaires internationales
La Fondation pour le droit continental apporte son soutien à un Master de droit des affaires internationales créé en 2010 par une convention passée entre trois universités : l’Université Paris II (Panthéon-Assas), l’Université Nationale du Vietnam à Hô-Chi-Minh-Ville et l’Université Royale du Cambodge. Elle contribue au financement des enseignements dispensés par des professeurs francophones dans le cadre d’une chaire de droit continental.
Cette formation, qui s’étend sur deux années et que sanctionne un Master délivré par l’Etat français, présente trois originalités : la première est la délocalisation des enseignements sur les campus des universités de Phnom Penh et d’Hô-Chi-Minh-Ville ; la deuxième est la diversité des enseignants, vietnamiens, cambodgiens, français, et aussi des étudiants, puisqu’aux vietnamiens et cambodgiens viennent s’ajouter de nombreux français ainsi que des ressortissants d’autres pays, d’Asie ou d’Afrique ; la troisième est la concentration des enseignements le soir et le week-end, afin que les étudiants puissent effectuer des stages dans des juridictions, des cabinets d’avocat ou des entreprises.
Dès l’année universitaire 2016 – 2017, cette formation sera assurée à Hanoi, avec l’Ecole Supérieure de Commerce. Et elle le sera également, l’année suivante, à la L’Université de Hué.
Organisation des « Journées Asean »
La Fondation pour le droit continental organise à Phnom Penh (Cambodge), mais en relation étroite avec le Vietnam, une rencontre entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’Union européenne (UE), les jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2016.
Ces Journées internationales – qui pourraient être les premières d’un cycle de rencontres qui se développerait sur un rythme biennal – ont pour objet de nourrir la réflexion, d’une part sur une comparaison entre les deux ensembles régionaux (l’ASEAN, comme l’UE, réunissant des pays dont l’hétérogénéité politique, économique, linguistique et culturelle est forte), et, d’autre part, sur le développement des relations entre les deux ensembles régionaux.
Des experts de l’ASEAN et de l’UE échangeront leurs points de vue autour de tables rondes consacrées à la dimension politique de l’ASEAN, à la dimension juridique de l’ASEAN, à la dimension économique de l’ASEAN et à l’accord de libre-échange Vietnam – UE (décembre 2015).
Mission d’expertise
Le nouveau code civil vietnamien a été adopté en novembre dernier. Le professeur Michel Grimaldi, Président du conseil scientifique de la Fondation, a été l’un des experts étrangers consulté lors de son élaboration.
La Fondation pour le droit continental soutient, à la demande du Ministre Vietnamien de la Justice, la rédaction d’un commentaire du nouveau Code, qui sera destiné à en faciliter l’application par les juges et les praticiens.
Aide au colloque annuel des Juristes d’affaires internationaux
La Fondation soutient le colloque organisé par l’Association des Juristes d’Affaires Internationales (AJAI) du Master du droit des affaires internationales (voir ci-dessus). Le dernier en date qui s’est tenu le samedi 9 avril 2016 à Ho Chi Minh Ville, a porté sur « La traduction juridique du développement économique Vietnamien ».
Des universitaires, des avocats, des juristes d’entreprise se sont retrouvés afin d’échanger, en présence de nombreux étudiants, leurs points de vue sur des thématiques telles que l’arbitrage, l’acquisition de biens immobiliers, les formes sociales et le contrat de travail.
Une bourse pour l’Université d’été du droit continental
En partenariat avec l’Ambassade de France au Vietnam, la Fondation pour le droit continental offre une bourse à l’étudiant qui, ayant suivi Cours de français juridique, est le major de sa promotion.
Cet étudiant participe, tous frais d’inscription et de transport pris en charge par la Fondation, à l’Université d’été du droit continental organisée chaque année à Paris pendant trois semaines au mois de juillet.
Cette formation est sanctionnée, pour ceux qui réussissent à l’examen final, par un certificat que délivre l’Université Paris II (Panthéon-Assas). Elle réunit environ 150 participants venus de plus de 40 pays différents.
Nicole Souletie
Tous les juristes, étudiants, jeunes professionnels sont invités à rejoindre le réseau des Alumni qui s’est constitué en « Association des amis du droit continental » (A2DC) et dont le Président, élu pour une durée de 2 ans, est un jeune étudiant vietnamien.
La Fondation est également présente sur les réseaux sociaux Facebook et Linkedin
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